Conditions Générales de Vente d'APIBIO
1.Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’association APIBIO et ses adhérents. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site web : https://www.groupement-apibio.org/.
2. Adhésion
Toute personne désirant bénéficier des services d’APIBIO doit préalablement adhérer à l’association en acquittant les frais d’adhésion annuels d’un montant de 15 euros. L’adhésion est obligatoire pour pouvoir passer des commandes. La cotisation est appelée lors de la première facturation de l’année civile. Les adhérents sont obligatoirement agriculteurs professionnels.
3. Processus de commande
Les commandes de produits ne sont possibles qu’en période de commande groupée, sauf exception. Elles sont réservées aux adhérents, qui doivent avoir un compte créé sur le site. Les personnes souhaitant avoir un compte doivent nous contacter en amont en fournissant les données requises (coordonnées, siret…).
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site web d’APIBIO. Les adhérents sont informés par newsletter et sms de l’ouverture des commandes, qui dure environs trois semaines. Durant cette période ils peuvent accéder aux produits qui seront disponibles pour chacun des lieux de
livraison pré fléchés.
Les tarifs sont variables selon les lieux, prenant en compte des frais de logistique et de livraison.
Des tarifs particuliers peuvent être toutefois ajoutés selon les spécificités du point d’accueil.
Les prix sur le site internet sont indicatifs et peuvent exceptionnellement être modifiés en raison d’informations complémentaires obtenues par les animateurs d’Apibio entre la période de précommande et la facturation (à la hausse ou à la baisse).
Certains produits ne peuvent être disponible que dans certains lieux selon les stocks disponibles ou
les contraintes de livraison.
Une fois la période de précommande close, APIBIO procède au traitement des précommandes pendant deux semaines environ. Les souhaits de commande des adhérents peuvent alors être modifiés par les organisateurs selon les contraintes inhérentes à la commande groupée (produits
disponibles/lieu, camions complets…).
4. Précommande sur le site https://www.groupement-apibio.org/
En période de commande groupée seulement, les adhérents sélectionnent le/les produits souhaités en précisant obligatoirement le lieu de livraison choisi (liste déroulante) et la quantité (nombre de palettes, ou de kg selon les produits). Attention, la précommande n’est enregistrée qu’après
validation du panier. Toute question ou spécification à communiquer doivent être enregistrée en commentaires avant validation du panier.
Les informations quantité/produit/lieu sont contractuelles et ne doivent pas être indiquées de manière approximative. Les éventuelles modifications de précommandes peuvent toutefois être effectuées, idéalement avant la fin de la période de commande et sinon dans les 3 jours suivant sa fermeture, en contactant les organisateurs des commandes.
5. Partage de palette
Apibio ne vend pas ses produits au détail. Les seuils minimums de commandes sont indiqués pour chacun des produits proposés.
Dans certains cas le partage de palette est possible entre les adhérents. Les personnes concernées doivent en amont se concerter et nous indiquer lors de la commande la répartition pour chacun des adhérents. Apibio se réserve le droit de refuser le partage de palettes s’il complexifie trop les livraisons concernées. Une facture est envoyée à chacun des bénéficiaires qui doivent tous adhérer et communiquer leurs coordonnées à Apibio. Chaque adhérent concerné doit bien sûr respecter les présentes conditions générales et les règles spécifiques du point d’accueil.
6. Facturation et règlement
Les précommandes ne sont pas réglées sur le site web. Après traitement de l’ensemble des commandes, le gestionnaire d’Apibio envoie les factures proforma aux adhérents ayant passé commande.
Les adhérents doivent vérifier leur facture proforma avant son règlement (coordonnées, produits commandés…).
Les bénéficiaires doivent régler la facture proforma rapidement après réception selon le délai indiqué, et impérativement avant le déclenchement des commandes auprès des fournisseurs. Le règlement se fait obligatoirement par virement (RIB sur la facture).
Apibio ne fait aucune avance de trésorerie. Si un adhérent a des problématiques de paiement, il doit obligatoirement contacter le gestionnaire en amont pour vérifier la faisabilité de sa commande.
Un adhérent ne payant pas sa facture dans les délais indiqués impacte l’ensemble du lieu d’accueil. Sa commande peut alors être annulée ou transférée vers un autre adhérent.
Après livraison et clôture de la commande groupée, les factures proforma sont transformées en facture validées et envoyées aux bénéficiaires. En cas de non réception, les adhérents doivent contacter le gestionnaire pour récupérer leur facture.
Concernant les commandes de sirop en vrac, une première facture proforma est éditée sur la base de la quantité prévisionnelle souhaitée par l’adhérent. Une deuxième facture de complément ou bien un avoir est envoyé dans un 2eme temps aux bénéficiaires après livraison de la quantité réelle de sirop.
7. Livraisons en points d'accueil
Les livraisons sont effectuées prioritairement dans des points d’accueil désignés par APIBIO. La date de livraison est communiquée entre 15 jours et 1 mois avant le jour de livraison.
Les points d’accueil sont gérés par des bénévoles de l’association qui mettent à disposition leur matériel et leur temps sur une journée précise. Les adhérents doivent respecter les horaires et les consignes spécifiées par les responsables des points d’accueil, notamment en ce qui concerne le
matériel mis à disposition. Le point d’accueil peut aussi être une structure partenaire qui est en lien avec des adhérents.
Les points d’accueil sont déterminés en amont des commandes groupées, en fonction de l’ampleur prévisionnel de la commande et de la répartition des adhérents.
De nouveaux points d’accueil peuvent être proposés par les adhérents. Pour cela, les personnes volontaires doivent contacter les animateurs d’Apibio pour vérifier la faisabilité d’accueil. Pour le sucre, il est notamment nécessaire d’être en mesure d’accueillir des semi-remorques et d’être
équipé d’outil de manutention. Pour le sirop, le point d’accueil doit être équipé d’un outil peseur fiable.
Les points d’accueil ne sont pas des lieux de stockage. Dans ce sens, les adhérents doivent impérativement venir récupérer leur marchandise dans la période et aux horaires indiqués par les organisateurs. S’ils ont un empêchement, les adhérents ont la responsabilité de trouver une solution n’impactant pas le collectif (transporteur, autre adhérent qui récupère la commande….
En cas de non-respect des horaires indiquées pour les lieux d’accueil, des frais de stockage seront facturés et les adhérents concernés pourront se voir refuser l’accès à de futures commandes.
8. Livraisons à domicile
L’esprit du groupement d’achat Apibio est de privilégier les livraisons en point d’accueil. Toutefois, des livraisons à domicile peuvent parfois être possibles et sont alors proposées lors des précommandes.
Le prix du transport est alors appliqué dans le prix du produit livré et/ou avec des frais de transport communiqués en plus.
Des frais supplémentaires peuvent être appelés dans les cas suivant : non accès à un semi- remorque 24t, localité excentrée, non présence au lieu de rdv…Toutes les particularités doivent être communiquées en amont aux organisateurs pour étudier la possibilité de livraison.
9. Assurance et responsabilité
APIBIO s’engage à assurer le matériel utilisé dans les points d’accueil pour la manutention des produits. Le stock commandé est aussi assuré pendant la période de réception. Les adhérents sont responsables de vérifier la conformité de leur commande lors du retrait à chaque point d’accueil, et de signaler tout problème impérativement sur le bon de livraison ou de retrait et dans les 48h aux animateurs d’Apibio.
L’association décline toute responsabilité en cas de dommages causés aux produits après la livraison.
APIBIO décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes spécifiées dans les présentes conditions générales de vente par les adhérents.
10. Remboursements
En cas de réception de produits non conformes ou endommagés, Apibio pourra rembourser les adhérents concernés. Pour cela, les bénéficiaires doivent signaler aux animateurs dans les 48h les avaries avec l’envoie de photos. Concernant les sacs percés et dans le cas d’une consommation du sucre par les abeilles, habituellement une remise de 50% est effectuée. Tout cas particulier pourra toutefois être étudié.
En cas de modification de commande ou d’annulation, Apibio pourra émettre un avoir et procéder au remboursement éventuel par virement auprès du bénéficiaire.
11. Modification des conditions générales de vente
APIBIO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les adhérents seront informés des modifications apportées et devront les accepter lors de la passation de leur prochaine commande.
En validant leur commande, les adhérents reconnaissent avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.